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Quels sont les documents importants à regarder lorsque l’on veut acheter un condo
L’achat d’un condominium, ou condo, est une décision significative qui nécessite une préparation et une recherche approfondies. Pour vous aider dans ce processus, nous avons rassemblé une liste exhaustive des documents essentiels à examiner avant de procéder à l’achat.
Le règlement de copropriété
Le Règlement de Copropriété est un document crucial qui décrit les règles et les régulations de la copropriété. Il inclut des informations sur les parties communes, les droits et les devoirs des copropriétaires, ainsi que les modalités de gestion de la copropriété. Assurez-vous de comprendre toutes les clauses, car elles auront un impact direct sur votre vie quotidienne dans le condo
Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales vous fournissent un historique des décisions prises par la copropriété. Ils sont essentiels pour évaluer la qualité de la gestion et pour identifier d’éventuels problèmes récurrents ou conflits au sein de la copropriété.
Carnets d’entretien de l’immeuble
Le livret d’entretien de la propriété offre une perspective complète sur la condition actuelle de l’édifice, ainsi que sur les opérations de maintenance déjà effectuées ou à anticiper. Cela vous aide à anticiper les dépenses futures et à vérifier que la propriété est correctement entretenue. Il est conseillé de procéder à une inspection en bâtiment afin d’identifier les interventions de réparation ou d’amélioration nécessaires à court, moyen et long terme. Ainsi, il devient plus facile de définir les charges de copropriété année après année.
Bilans financiers
Les bilans financiers de la copropriété vous renseignent sur la santé financière de la copropriété. Examinez attentivement les ressources financières, les dépenses, ainsi que les éventuelles dettes pour vous assurer de la stabilité financière de la copropriété.
Documents relatifs aux parties communes
Les documents relatifs aux parties communes vous informent sur les espaces partagés de la copropriété et sur les éventuelles restrictions d’usage. Assurez-vous de bien comprendre ces documents pour éviter toute surprise après l’achat.
Informations sur les frais de copropriété
Les frais de copropriété représentent un coût significatif et il est essentiel de les connaître avant l’achat. Demandez une copie des derniers relevés de charges pour avoir une idée claire des frais à prévoir. Il est essentiel de savoir ce que les frais de condo incluent.
Règlement de l’association des copropriétaires
Si le condo fait partie d’une association de copropriétaires, le règlement de l’association est un document important à consulter. Il peut inclure des règles supplémentaires et des frais spécifiques à prendre en compte.
Les assurances de la copropriété
Vérifiez les polices d’assurance de la copropriété pour vous assurer que le bâtiment est correctement assuré, en particulier contre les risques d’incendie, de dégâts des eaux et autres sinistres potentiels. Le gouvernement du Québec a instauré la Loi 141, obligeant les copropriétaires à disposer en permanence des fonds nécessaires pour régler la franchise en cas de sinistre.
DRCOP
Vous pouvez aussi solliciter la copropriété pour obtenir un document nommé « demande de renseignements au syndicat des copropriétaires » (DRCOP). À l’intérieur de ce document, vous trouverez la confirmation des charges de copropriété, le montant épargné dans le fonds de prévoyance, l’existence éventuelle de litiges en cours, d’éventuelles cotisations spéciales à régler ou à prévoir, et bien plus encore. Vous êtes sur le point d’acquérir une part d’un bien immobilier qui vous appartient, il est donc essentiel d’en saisir tous les détails.
En conclusion
L’achat d’un condo est une décision majeure qui exige une analyse minutieuse d’une série de documents essentiels. Le règlement de copropriété, les procès-verbaux des assemblées générales, le carnet d’entretien, les bilans financiers, les documents relatifs aux parties communes, les informations sur les frais de copropriété, le règlement de l’association des copropriétaires et les assurances sont tous cruciaux pour comprendre en profondeur la situation et les obligations liées à la copropriété. Il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel, tel qu’un courtier immobilier, pour naviguer à travers ces documents et s’assurer de prendre une décision éclairée. De cette manière, vous pourrez entrer dans cette transaction avec confiance et sérénité, en ayant toutes les cartes en main pour faire le meilleur choix possible.