Le langage de la copropriété : petit guide pour les nuls
Naviguer dans le monde de la copropriété peut parfois sembler complexe, surtout si l’on ne connaît pas les termes spécifiques utilisés. Voici un petit guide des mots clés les plus courants en copropriété, expliqués simplement pour que tout le monde puisse les comprendre.
Déclaration de copropriété
Le document juridique qui établit les règles de fonctionnement de la copropriété, incluant la répartition des parties privatives et communes ainsi que les droits et obligations des copropriétaires.
Règlements de l’immeuble
Les règles internes adoptées par le syndicat de copropriété pour régir la vie commune dans l’immeuble. Elles précisent, par exemple, l’usage des parties communes et les restrictions applicables aux copropriétaires.
Copropriété horizontale
Une forme de copropriété où les unités sont situées sur le même terrain (souvent des maisons de ville ou des pavillons), avec des parties communes comme les terrains ou les chemins d’accès.
Copropriété verticale
Dans ce type de copropriété, les unités sont superposées, comme dans les immeubles à plusieurs étages, chaque copropriétaire ayant un appartement à un niveau donné.
Syndicat de copropriété
L’organisation qui regroupe tous les copropriétaires et qui gère l’immeuble. Il prend les décisions pour le bon fonctionnement de la copropriété.
Conseil d’administration
Un groupe de copropriétaires élus lors de l’assemblée annuelle, responsable de la gestion courante de l’immeuble et des décisions prises au nom du syndicat.
Parties communes
Les espaces de l’immeuble qui appartiennent à tous les copropriétaires, comme les corridors, le toit, les ascenseurs, la salle de sport, la piscine, etc.
Parties privatives
Les espaces appartenant à un seul copropriétaire, comme son appartement ou son garage.
Quote-part
La part de chaque copropriétaire dans les parties communes, qui détermine combien il doit payer pour les frais de la copropriété.
Fonds de prévoyance
Une réserve d’argent que le syndicat de copropriété met de côté pour financer les réparations majeures ou imprévues de l’immeuble. C’est un coussin financier qui assure la maintenance à long terme.
Compte courant
Le compte bancaire utilisé par le syndicat de copropriété pour payer les dépenses courantes de l’immeuble, comme l’entretien, l’électricité ou les frais de gestion.
Projet de loi 141
Cette loi aide les copropriétaires à mieux comprendre et gérer les assurances de leur immeuble en rendant obligatoire l’affichage du montant de la franchise à payer en cas de sinistre. Ce montant doit être accessible en tout temps, afin que les copropriétaires sachent ce qu’ils devront débourser en cas de sinistre. Cette transparence renforce la protection des copropriétaires et facilite une gestion plus efficace des risques.
Projet de loi 16
Adoptée pour améliorer la gestion des immeubles en copropriété, la loi 16 impose des obligations supplémentaires comme l’élaboration d’un carnet d’entretien et une étude du fonds de prévoyance pour s’assurer que l’immeuble est bien entretenu et que les fonds sont suffisants pour les futures réparations. Bien que cette loi ne soit pas encore obligatoire, elle est fortement recommandée.
Assemblée annuelle
Une réunion obligatoire qui a lieu une fois par an, où tous les copropriétaires se rassemblent pour discuter de la gestion de l’immeuble. C’est l’occasion de voter sur des décisions importantes, comme le budget annuel, les travaux à réaliser, et de choisir ou renouveler les membres du conseil d’administration du syndicat.
Assemblée extraordinaire
Une réunion spéciale en dehors de l’assemblée annuelle, organisée pour discuter de sujets urgents ou importants.
Budgets prévisionnels
Le plan financier qui détaille toutes les dépenses et les revenus prévus pour l’année à venir. Il permet de savoir à l’avance combien chaque copropriétaire devra verser pour couvrir les frais de fonctionnement de l’immeuble.
Procès-verbaux
Des documents qui résument les discussions et les décisions prises lors des assemblées de copropriétaires. Ils gardent une trace officielle des sujets abordés et des votes effectués.
États financiers
Des rapports qui présentent la situation financière de la copropriété, détaillant les revenus et les dépenses. Ils sont souvent présentés lors des assemblées générales et permettent de s’assurer que les fonds sont bien gérés.
Cotisations spéciales
Des contributions additionnelles que les copropriétaires doivent payer lorsqu’il y a des dépenses importantes non prévues dans le budget, comme des travaux d’urgence ou des rénovations majeures.
Document de demande de renseignement des syndicats des copropriétaires (DRCOP)
Un document officiel rempli par le syndicat de copropriété, souvent demandé lors de la vente d’une unité. Il fournit des informations importantes sur la copropriété, comme les frais de condo, l’état financier, les cotisations spéciales, les travaux planifiés, et bien plus encore.
Conclusion
Comprendre le langage de la copropriété est essentiel pour bien gérer sa propriété et participer aux décisions importantes. Ce guide simple permet de démystifier les termes clés afin que chaque copropriétaire puisse naviguer en toute confiance dans cet univers parfois complexe.
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Équipe Levasseur & Levert